Info Artisan Retraite

Nouveau paradoxe, plein d'absurdité.
Cas perso idem pour toutes les TPE & PME.(suite)

Christian Loye

Tribunal des affaires de sécurité sociale de vienne

Recours ____20070331
Audience du 10-04-2008-à8h30
Tribunal de grande instance
Place du général de Gaulle
38000 VIENNE

CONCLUSIONS

demandeur

POUR

Monsieur LOYE Christian André
1 route du péage
38370 SAINT CLAIR DU RHONE

CONTRE

CAISSE RSI DES ALPES - Branche vieillesse
n°2 avenue de l’obiou
38700 LA TRONCHE

Déffenderesse

Objet : Mr LOYE demande la prise d’effet de sa pension de retraite à partir du 1er septembre 2003 par rétrocession pour ses 56 ans comme la loi l’autorise

A mon tableau de bord : 56 ans et 168 trimestres cotisés payés.

A 59 ans, 180 trimestres cotisés payés au 31 décembre 2006 date de la fin de mon activité.

Ci-joint, calendrier de mes droits que je viens juste de télécopier.

RETROACTIVITE

En appliquant à la lettre la loi sur la non –rétroactivité,

En refusant de permettre la réparation des dommages subis !! cette contradiction est flagrante.

En effet, les lois sont faites pour défendre et protéger le citoyen.

Ah ces juristes ! Ils devraient pourtant se dire qu’ils peuvent eux aussi être victimes de leur erreur.

Cette affirmation trouvera confirmation

Lorsque cette situation est grave « voire tracabilité » et pose des problèmes gravesdans son application

On doit pouvoir trouver une solution pour y remédier.

Les lois sont faites pour les citoyens.

Et non les citoyens pour les lois.

Comment la justice et cet inévitable et nécessaire débat, va t'elle vouloir légiférer face à cette situation spécifique tumultueuse « tracabilité induite».
induite " ?

Va t’elle poser à chaud tous ces éléments déterminants ?

Tel est bien ce terrible dilemme auquel lors de ce procès je vais me heurter demain « seul » pour cet inévitable procès ; d’un contraste presque indécent.

D’un coté L' HONNETETE cette matière qui ne vaut plus rien !!!!!!

De l’autre coté, la loi et sa jurisprudence !!!!!!!

PROBABLEMENT, face à ce problème insoluble de cette situation explicable je vais être obligé d’aller déranger ce confort moral installé dans ses « têtes bien-pensantes ».

L’ETHYMOLOGIE de ces mots DROIT RESPECT JUSTICE fait de plus en plus défaut dans notre vie

ARGUMENTATION

Il est pourtant facile d’avoir un avis tranché à 59 ans et 180 trimestres cotisés.

Quelque en soit le résultat il ne sera pas oublié mais inoubliable «l’ ouverture de cette boite noire en sera la prochaine étape »

RECPAP ___ CAUSES_

Pour créer cet emploi, je consulte deux organismes spécialisés, apropriés aux dispositions juridiques du moment : cmv et urssaf.

Cette embauche était liée àla création d’un deuxième salon de coiffure, nous possédons mon épouse et moi chacun un brevet de maîtrise donc possibilités de deux entités différentes.

J’applique àla lettre les informations qui me sont données.

Rester sous la même entité que celle existante, ce second salon de coiffure et bénéficier du même allègement social de ce nouvel emploi ; tout avait été bien spécifié j’employais une coiffeuse a temps partiel depuis de nombreuses années.

Quelques années après, suite à un contrôle de l’urssaf (situation logique pour toute entreprise) le contrôleur de cet organisme, après vérification, il me fut signalé que les dispositions adoptées pour cette embauche n’étaient pas les bonnes !!!!!!!!.

Situation paradoxale : ce même organisme l’urssaf me donne des directives et après me signale de ne pas les appliquer.

Aucun profit financier de ma part, cette responsabilité n’était pas la mienne. Il aurait suffit de m’indiquer de créer une deuxième entité pour pouvoir bénéficier de cet allègement social ,j’en avais la possibilité.

J’ai rencontré maintes fois son directeur, malgré ses interventions ce terrain de discorde est resté insoluble.

1) Commission de recours amiable-------refus

2) Tribunal des affaires de sécurité sociale----------refus pour causes de forclusion : dépassement de 48 h de la période qui m’était impartie pour cette procédure

Beaucoup d’hommes politiques me soutenaient et me demandaient de patienter jusqu’au retour de leur requête.

Situation grotesque

L’AUTEUR du délit participe avec la justice à l’enquête permettant de solutionner celle-ci et le nom lieu est accordé !!!!!!

3) Idem en cour d’appel « mon avocat m’avait signifié avec ces mots crus : "à l’URSSAF ils ne sont pas tous complètement cons s'ils acceptent ce procès ,il est perdu a cent pour cent"

De présomption d’innocence, je suis devenu le coupable du fait que ce procès n’ait pu se dérouler.

Je me retrouvais exactement comme au départ face à ce problème insoluble.

Je ne me suis pas dispersé tout azimut pour autant face à ce terrain de discorde

J’ai de nouveau rencontré le directeur de cet URSSAF, afin qu’il puisse m’expliquer cette crainte de la justice, moi je n’en avais aucune. Cette rencontre est largement décrite dans ce livre et ses conséquences : grève de la faim.

J’ai obtenu le méa culpa de cet organisme sans conditions quelques semaines après.

Là nous nous trouvons dans cette dimension décrite.

Mesure de la Démesure

AVANT DE MEDIRE MERITE VA CHERCHER LA PART QUI TE REVIENT DANS LE DESORDRE QUE TU TE PLAINS (s freud)

NUL N’EST CENSE IGNORER LA LOI LE FOND

J’ai saisi cette commission de recours amiable à trois reprises pour récupérer deux mois de pension qui m’étaient dus.

Premier dossier : le 04 09 2006, envoyé par moi même : aucune trace.

Deuxième dossier : le 03 2007, envoyé par Mr le délégué du médiateur « Vienne » : aucune réponse.

Troisième dossier : le 14 02 2007 envoyé moi-même.

Réponse positive à cette requête le 25 septembre 2007, soit 13 mois pour statuer.

J’ai employé ce même principe pour régler les cotisations dûes à cette caisse retraite pour l’exercice 2007. J’ai attendu que mon compte soit crédité des mensualités dûes pour régler les miennes. Cette même situation va se reproduire pour toutes les cotisations dûes à ce R S I jusqu'à l’obtention de la réparation du préjudice subi.

J’ai pu éviter de justesse cette autre machination concernant cette prime de départ.

Ci-joint documents expliquant son existence.

Ces deux éléments concrets donnent une image réelle de la situation présente.

Les barons du Barreau deviennent barjos

Extrait du livre page 370 à 374
Christian Loye

A Vienne , deux mille ans après la période romaine, les rituels de nos ancêtres en ce qui concerne la table et les breuvages sont restés inchangés.

A l'image des Romains en effet, les barons du Barreau entretiennent leur savoir-vivre: ils bouffent et ils boivent !

Vienne la Romaine a connu son âge d'or durant les deux premiers siècles de notre ère. Elle a conservé de cette aura des vestiges prestigieux liés pour la plupart à l'exercice du pouvoir.

La maison des dieux Océan, les temples, son théâtre - un des plus grands sur le territoire gaulois - son odéon, ses marbres ... le temple d'Auguste et de Livie construit pour rendre hommage au culte impérial ...
Toutes ces traces magnifiques nous rappellent une civilisation raffinée qui pensait, comme tant d'autres, avoir l'éternité pour elle.

Hélas, au milieu du troisième siècle après Jésus-Christ, la récession économique, l'insécurité, les invasions accélérèrent la chute de la ville.

C'est du moins ce que l'on croyait ...
Car, à Vienne, deux mille ans plus tard et dans d'autres types de palais, certains étaient encore convaincus qu'il vaut mieux penser la panse pleine!

Mangeaient-ils à la romaine ces barons du Barreau qui avaient pris l'habitude de festoyer dans les plus grandes cantines locales?
Ceux qui, de vingt-cinq convives au départ, se retrouvèrent cent vingt-sept à leurs plus beaux jours de gloire?

Avaient-ils bien, comme leurs ancêtres, tout le confort et le luxe nécessaires à leur rang, allongés sur leurs tricliniums 3 recouverts de matelas et de coussins
moëlleux?
S'appuyaient-ils sur le coude gauche afin de garder leur main droite disponible : "Je jure de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité" ?

Oui, ces excès de tables et de boissons à la romaine se pratiquaient encore à Vienne à l'époque de mes déboires.
Seuls les breuvages avaient changé d'appellations :
l'aquamusla s'était transformé en Cordon Charlemagne, la Posca en Château Eyquem ou Romanée-Conti ...

Les détournements d'argent grâce auxquels se sont baffrés tous ces barons se chiffrent à deux cent soixante-quinze mille euros, soit un million huit cent mille francs à l'époque et, compte-tenu de l'inflation actuelle, cette somme pourrait aisément être multipliée par deux !

3 Triclinium : lit de table pour trois.


Un des leurs porta plainte pur ces fautes, il y eut procès.

Ces barons, pourtant, avaient de gros moyens, de très gros moyens ... mais consommer l'interdit faisait monter leur adrénaline.

Et dire que c'est certainement au cours de ces one man show que mes procès se sont déroulés !


Sans faire de fixation sur ces jouisseurs que j'ai déjà longuement décrits et en analysant de manière sommaire cette situation burlesque, je pense tout de même qu'il ne faut pas oublier le fond au nom de la forme.
Autrement dit il faut éviter de couper les cheveux en quatre et de faire des procès tout aussi tirés par les cheveux ...