Nouveau paradoxe, plein d'absurdité.
Cas perso idem pour toutes les TPE & PME.(suite)
Christian Loye
Équité veut dire égalité !!!!!!!!!
A M le président de la commission
de recours du R S I
M loye andrè christian
1 route du pèage 38370 st clair du rhone
N 0 642307m
N nat 1 47 02 69 384 172
Ce même dossier identique a été envoyé par
lettre recommandée le 04 09 2006 à ma caisse retraite
A V A
A ce jour, Black Out complet sur ce dossier : aucune trace
malgré les demandes de recherche que je vous ai demandées.
Encore des braises supplémentaires sur cette brûlante
réalité.
Tout un livre et un Site y sont consacrés ce courrier y
sera intégré.
Sujet qui mérite beaucoup d attention : ce n’est
pas un Jeu mais une Tragédie.
Petit historique pour mieux comprendre (page 2)
Si la procédure que j ai engagée à l’URSSAF
s’était produite, tout serai rentré dans l’ordre
par rétroactivité. Malheureusement, je n’ai
eu que leur Mea culpa signé.
FORCLUSION
Etre privé du bénéfice d’un droit « procès » faute
de l’avoir exercé dans les délais fixés,
je ne suis pas docteur en droit pas plus que procédurier.
Personne, beaucoup d’hommes politiques, maires, députés,
même un avocat que j’avais consulté ne m’ont
mis en garde de cette situation.
Aujourd’hui, donc plus de cinq mois se sont écoulés
depuis cette requête déposée devant la commission
de vos prédécesseurs « caisse ava »
D’un coté 48h de retard=forclusion pour 2 jours
De l’autre 13mois=490 jours
A suivre A voire.
Merci
d’apporter toute l’attention à cette requête.
Ch
loye
J’ai obtenu cette prime de départ d’un montant
de 14400 euros qui m’y était due
MERCI INTERNET sans cette bécane iso-baba* Christian
Cette commission amiable ne s’est toujours pas prononcée « huit
mois » malgré l’intervention de Mr le
médiateur.
